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Les normes harmonisées et leur présomption de conformité

Conformément à la directive 2014/34/UE annexe X, le fabricant doit fournir une déclaration de conformité pour chaque dispositif antidéflagrant en plus de la notice d’utilisation.

La déclaration de conformité doit notamment indiquer les normes harmonisées ou les autres spécifications techniques pertinentes.
Les normes harmonisées doivent être conformes à la liste publiée dans le Journal officiel (JO) de l’Union européenne. Seules les normes harmonisées qui sont en vigueur au moment de la mise sur le marché peuvent être utilisées pour la présomption de conformité.